Actualités sociales et jurisprudentielles

L'expertise risque grave

Le recours du CSE à un expert certifié lorsqu'un risque grave identifié et actuel, révélé ou non par un accident de travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement (Code du Travail, Art L.2315-94)

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L'expertise projet important

Le CSE peut faire appel à un expert certifié dans le cadre d'une information ponctuelle, lorsqu'il est informé et consulté en cas d'introduction de nouvelles technologies ou sur tout projet important, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (Code du Travail, Art L.2315-94)

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L'expertise politique sociale

Le CSE est consulté de manière récurrente sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Code du Travail, Art L.2312-17). Au cours de cette consultation, il peut faire appel à un expert-comptable en vue de l'accompagner et de lui permettre de rendre un avis éclairé.

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L'expertise situation économique et financière

Le CSE est consulté de manière récurrente sur la situation économique et financière de l'entreprise. Il peut se faire accompagner par un expert-comptable pour l'aider à comprendre les comptes et apprécier la situation économique de l'entreprise.

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