Blog - Emergences

L'expertise risque grave

Le recours du CSE à un expert certifié lorsqu'un risque grave identifié et actuel, révélé ou non par un accident de travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement (Code du Travail, Art L.2315-94)

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L'expertise projet important

Le CSE peut faire appel à un expert certifié dans le cadre d'une information ponctuelle, lorsqu'il est informé et consulté en cas d'introduction de nouvelles technologies ou sur tout projet important, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (Code du Travail, Art L.2315-94)

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L'expertise politique sociale

Le CSE est consulté de manière récurrente sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (Code du Travail, Art L.2312-17). Au cours de cette consultation, il peut faire appel à un expert-comptable en vue de l'accompagner et de lui permettre de rendre un avis éclairé.

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L'expertise situation économique et financière

Le CSE est consulté de manière récurrente sur la situation économique et financière de l'entreprise. Il peut se faire accompagner par un expert-comptable pour l'aider à comprendre les comptes et apprécier la situation économique de l'entreprise.

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Actualités sociales et jurisprudentielles

Jurisprudence – Plan de sauvegarde de l’emploi et nouvelles technologies : le CSE ne peut recourir à une expertise distincte de celle prévue dans le cadre du PSE

Jurisprudence – Expertise du CSE pour risque grave : le risque doit être apprécié à la date de la délibération

Jurisprudence – Expertise du CSE : l’information-consultation ne dispense pas le CSE de démontrer l’existence d’un projet important

Jurisprudence – Transfert de salariés : pas d’expertise du CSE sans modification des conditions de santé, de sécurité ou de travail

Jurisprudence – Expertise du CSE : l’existence d’une enquête ou d’une alerte pour danger grave et imminent n’exclut pas le recours à l’expert

Le 26/06/2026 de 9h30 à 13h00, l’IA s’invite à Émergences… Inscrivez-vous à cette initiative qui vous est offerte…

Les enquêtes syndicales sur le travail réel, webinaire à visionner

Encadrer une équipe à distance, le défi du télémanagement 1/4

Jurisprudence – Contestation de l’expertise du CSE : incidence d’une nouvelle lettre de mission et limitation du périmètre

Encadrer une équipe à distance, le défi du télémanagement 2/4

Encadrer une équipe à distance, le défi du télémanagement 3/4

Encadrer une équipe à distance, le défi du télémanagement 4/4

DARES Focus n°1 – Janvier 2026 – Comment sont perçus les représentants du personnel et les syndicats dans le secteur privé ?

ANACT – Septembre 2025 – Guide méthodologique – DUERP – Réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes

APEC – Compétences Métiers et société – Octobre 2025 – Santé mentale chez les cadres et les managers : des risques exacerbés par l’identité cadre et les injonctions au dépassement de soi

DARES Analyses n°45 – Septembre 2025 – Les représentants du personnels : quels profils pour quelles fonctions

CSE – URSSAF – Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations – 2026

Outils et ressources

L'expertise risque grave

L'expertise projet important

L'expertise politique sociale

L'expertise situation économique et financière

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