Les expertises santé travail

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Cabinet certifié EXPERT CSE, Émergences intervient dans les domaines de :

L’organisation du travail, dont les équipements du travail,
L’environnement du travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques.

Le recours à ces expertises est un droit mobilisable par les élus du personnel (Art. L. 2315-94 du Code du travail). L’objectif de ces missions est de :

Contribuer à l’analyse du travail et de ses conditions afin d’identifier les risques professionnels encourus,
Produire des pistes de réflexion et d’action pour les représentants du personnel en vue d’élaborer des propositions et des solutions de prévention,
Permettre l’ouverture de négociations en vue d’améliorer les conditions de travail.

Émergences intervient en toute indépendance, suivant un référentiel qualité, en s’appuyant sur l’expression des salariés et sur l’analyse des situations réelles de travail.

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Certificat EXPERT CSE

Notre certification en matière d’expertises en santé au travail atteste de la conformité et de la fiabilité de nos interventions. Elle est délivrée à l’issue d’un audit indépendant qui évalue l’efficacité de notre système de management de la qualité. Ce processus garantit la rigueur de nos méthodes, l’indépendance de nos analyses et la maîtrise de nos pratiques professionnelles. Il constitue un gage de confiance pour les représentants du personnel et les instances qu’ils représentent.

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Le projet important

L’expertise, un levier pour le CSE d’exercer ses prérogatives en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

La réglementation

Il peut faire appel à un expert certifié dans le cadre d’une information ponctuelle, lorsqu’il est informé et consulté en cas d’introduction de nouvelles technologies ou sur tout projet important, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (Code du Travail, Article L.2315-94).

La jurisprudence préconise, pour justifier le caractère d’importance d’un projet de réorganisation nécessitant une expertise, que celui-ci ait une incidence sur la santé et/ou la sécurité des salariés ou sur leurs conditions de travail. Concernant ces dernières, la Cour de cassation précise que le projet doit s’apprécier au regard des répercussions qu’il aura sur les horaires de travail, les tâches et les moyens mis à disposition des travailleurs.

L’expert remet son rapport dans un délai de 2 mois à compter de la communication par l’employeur des informations relatives au projet dans la BDES ou de la remise de documents. Ce délai est porté à 3 mois en cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises lors d’une consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement.

Les procédures d’information-consultation du CSE sont réalisées dans des délais préfix, ce qui signifie que si à l’expiration de ce délai le CSE n’a pas rendu d’avis, celui-ci est réputé avoir rendu un avis négatif.

Les frais d’expertise sont pris en charge par l’employeur à hauteur de 80 %, et par le CSE, sur son budget de fonctionnement, à hauteur de 20 %. Par exception à ce qui précède, les honoraires de l’expert sont pris intégralement en charge par l’employeur lorsque le budget de fonctionnement du CSE est :
• D’une part, insuffisant pour couvrir la part du coût de l’expertise à charge du CSE ;
• D’autre part, que ce budget n’a pas présenté un excédent annuel au cours des 3 années précédentes.

Fiche pratique

Un repère clair pour exercer pleinement le droit à expertise en cas de projet important . Cette fiche pratique présente le cadre réglementaire de l’expertise et explicite notre méthodologie d’intervention. Elle apporte aux élu·es du CSE des clés de compréhension et des points de vigilance en amont du vote de l’expertise.

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Notre méthodologie d’intervention

Préparation du recours à l’expertise avec les élu·es
L’instruction de la demande du CSE
L’émission d’une lettre de mission
Une analyse documentaire du projet
L’observation de situations de travail
La tenue d’entretiens avec des salarié•es
La production d’un rapport, des préconisations
La restitution en préparatoire aux élu·es du CSE
Une restitution des travaux lors d’une réunion plénière du CSE
La présentation du rapport auprès des salarié·es (optionnel)

Émergences accompagne les représentants du personnel tout au long du déroulement de l’expertise

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Le risque grave

En présence d’un risque grave avéré, l’expertise outille le CSE pour exercer ses missions de protection de la santé et de la sécurité des salarié·es.

La réglementation

Dans le cadre de ses attributions, le Comité Social Économique (CSE) a notamment pour mission de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise (Code du Travail, Article L.2312-5). Il peut faire appel à un expert certifié lorsqu’un risque grave identifié et actuel, révélé ou non par un accident de travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement (Code du Travail, Article L.2315-94).

Le risque grave englobe notamment :
• Les risques physiques, c’est-à-dire l’exposition à des situations de travail susceptibles d’entraîner des chutes ou des chocs ;
• Les risques chimiques, c’est-à-dire, la probabilité que le potentiel de nuisance d’un agent chimique soit atteint dans ses conditions d’utilisation et/ou d’exposition ;
• Les risques liés à la santé mentale plus communément appelés risques psychosociaux (RPS), c’est-à-dire les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels (situations de stress au travail et d’épuisement professionnel, tensions dans le collectif, dérégulation de la charge de travail, turn-over, sous-effectif, méthodes d’encadrement délétères, etc.).

Le CSE devra être en mesure de mettre en évidence les deux points : identification précise et actualité du risque. Dans le cas contraire, le CSE s’expose au fait de se voir contester l’expertise par l’employeur.

A défaut d’accord d’entreprise ou d’accord entre la majorité des membres du CSE et l’employeur, l’expert remet son rapport dans un délai de 2 mois. Ce délai peut être renouvelé, pour 2 mois maximum, par accord d’entreprise ou par accord entre le CSE et l’employeur.

Fiche pratique

Un repère clair pour exercer pleinement le droit à expertise en cas de risque grave. Cette fiche pratique présente le cadre réglementaire de l’expertise pour risque grave et explicite notre méthodologie d’intervention. Elle apporte aux élu·es du CSE des clés de compréhension et des points de vigilance pour caractériser le risque, sécuriser la procédure et agir efficacement en amont du vote de l’expertise.

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Notre méthodologie d’intervention

Préparation du recours à l’expertise avec les élu·es
L’instruction de la demande du CSE
L’émission d’une lettre de mission
Une analyse documentaire du risque
L’observation de situations de travail
La tenue d’entretiens avec des salarié•es
La production d’un rapport, des préconisations
La restitution en préparatoire aux élu·es du CSE
Une restitution des travaux lors d’une réunion plénière du CSE
La présentation du rapport auprès des salarié·es (optionnel)

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Vos interlocuteurs en région

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Pascale Gabay

Régions Paris et Ultramarins

pgabay@emergences.fr 06 09 18 97 06

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Babette Wenkak

Régions IDF et Nord-Ouest

bwenkak@emergences.fr 06 12 36 00 77

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Thomas Baudouin

Régions Nord-Est et Grand-Ouest

tbaudouin@emergences.fr 06 14 63 69 09

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Cécile Dargaud

Région Grand-Sud

cdargaud@emergences.fr 06 32 48 27 68

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Cyril Hauland Grønneberg

Région Centre-Est

chaulangronneberg@emergences.fr 06 11 47 64 40

Foire aux questions

Nous avons rassemblé quelques unes des questions qui nous sont régulièrement posées pour vous apporter un premier éclairage...

Oui, c’est un levier que l’employeur peut actionner. Les modalités de la contestation sont encadrées et doivent être portées devant le tribunal judiciaire. Elles peuvent concerner la procédure de désignation si celle-ci ne s’est pas faite dans les règles, le choix du cabinet ou le montant des honoraires.

Non, le CSE apprécie les analyses qui lui sont nécessaires pour comprendre la marche de l’entreprise pour être en capacité de défendre les intérêts des salariés qu’ils représentent.

Seuls les membres titulaires peuvent prendre part au vote. Le Président de l'instance ne vote pas. Le quorum n'est pas nécessaire. La délibération est votée si elle rassemble une majorité de votes "Pour", les abstentions sont assimilées à un vote "Contre".

La participation se fait sur la base du volontariat sur le temps de travail. Un membre désigné du CSE informe les salariés de l'expertise en cours et procède à l'inscription des salariés volontaires sur un planning. Au préalable aura été défini l'échantillonnage en fonction du besoin de la mission.