Les expertises économiques

Des expertises clés pour renforcer l’impact des avis du CSE. Émergences éco accompagne les élus dans l’analyse des données de l’entreprise et l’exercice des consultations obligatoires. Des analyses indépendantes et opérationnelles qui permettent aux élu·es du CSE de disposer d’arguments solides et de peser pleinement dans le dialogue social.

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Des outils pour transformer les consultations en leviers d’action

Nos fiches pratiques

Retrouvez nos fiches pratiques dédiées aux trois grandes consultations du CSE : Politique sociale, Situation économique et financière, Orientations stratégiques. Des ressources synthétiques et opérationnelles conçues pour outiller les élu·es du CSE, elles apportent des repères clés, des points de vigilance et des grilles de lecture pour faciliter l’analyse des informations transmises par l’employeur et renforcer la qualité des avis rendus par l’instance.

La politique sociale de l'entreprise

Des analyses objectivées et un regard critique sur les données sociales de l’entreprise. Un levier d’action pour les élu·es dans l’examen de l’emploi, des rémunérations, des qualifications, des conditions de travail, de la formation et de l’égalité professionnelle.

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Une-FICHE-politique-sociale

La situation économique et financière de l’entreprise

Des analyses objectivées et un regard critique sur les données économiques et financières de l’entreprise. Un levier d’action pour les élu·es dans l’examen de la performance économique, des choix de gestion et de leurs impacts sociaux.

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Les orientations stratégiques de l’entreprise

Des analyses objectivées et un regard critique sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Un levier d’action pour les élu·es dans l’examen des choix de développement, des projets de transformation et de leurs impacts sur l’emploi, l’organisation du travail et les compétences.

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Vos interlocuteurs en région

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Pascale Gabay

Régions Paris et Ultramarins

06 09 18 97 06
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Babette Wenkak

Régions IDF et Nord-Ouest

06 12 36 00 77
Aucune photo

Thomas Baudouin

Régions Nord-Est et Grand-Ouest

06 14 63 69 09
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Cécile Dargaud

Région Grand-Sud

06 32 48 27 68
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Cyril Hauland Grønneberg

Région Centre-Est

06 11 47 64 40

Foire aux questions

Nous avons rassemblé quelques unes des questions qui nous sont régulièrement posées pour vous apporter un premier éclairage...

Oui, le recours à un expert est un droit figurant parmi les prérogatives du CSE. Elles sont définies par le Code du travail (Art L.2315-91 et suivants).
Le CSE peut faire appel à un expert à l’occasion des 3 informations-consultations récurrentes : L’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale et les conditions de travail, les orientations stratégiques. Le CSE peut également solliciter un expert dans le cadre de missions spécifiques.
Oui, c’est un levier que l’employeur peut actionner. Les modalités de la contestation sont encadrées et doivent être portées devant le tribunal judiciaire. Elles peuvent concerner la procédure de désignation si celle-ci ne s’est pas faite dans les règles, le choix du cabinet ou le montant des honoraires.
Bien que le recours à l’expertise et le choix du cabinet relèvent de la décision des élus du CSE, ce sera l’employeur qui financera les missions. Dans le cas des consultations sur la situation économique et financière ou de la politique sociale, le financement est de 100% à la charge de l’employeur. Pour les orientations stratégiques, le CSE participera financièrement à hauteur de 20% du coût de la mission (sauf accord plus favorable ou en cas de difficultés économiques du CSE).
Non, le CSE apprécie les analyses qui lui sont nécessaires pour comprendre la marche de l’entreprise pour être en capacité de défendre les intérêts des salariés qu’ils représentent.
Seuls les membres titulaires peuvent prendre part au vote. Le Président de l'instance ne vote pas. Le quorum n'est pas nécessaire. La délibération est votée si elle rassemble une majorité de votes "Pour", les abstentions sont assimilées à un vote "Contre".