Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et notamment de son article 6, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.emergences.fr les présentes mentions légales.
Article 1 – Éditeur du site
Dénomination sociale : Émergences Formation
Forme juridique : Association loi 1901
Date de création : 26 juin 1985
SIREN : 333 592 574
SIRET (siège) : 333 592 574 00052
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 333 592 574
Code APE/NAF : 7490B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Siège social : 261 rue de Paris, Le Méliès, 93100 Montreuil, France
Téléphone : 01 55 82 17 30
Adresse e-mail : info@emergences.fr
Site internet : https://www.emergences.fr
Directeur de la publication : Franck Bougy, en qualité de dirigeant de l’association
Article 2 – Hébergeur du site
Le site www.emergences.fr est hébergé par :
Raison sociale : [A COMPLÉTER – Nom de l’hébergeur]
Adresse : [A COMPLÉTER – Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [A COMPLÉTER – Téléphone de l’hébergeur]
Site internet : [A COMPLÉTER – URL du site de l’hébergeur]
Article 3 – Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et développé sous le système de gestion de contenu WordPress.
Conception / Développement : Active Citrus
Article 4 – Activité de l’association
Émergences est une association créée en 1985, dont l’objet social est l’accompagnement des représentants du personnel et des élu·es du Comité Social et Économique (CSE) dans l’exercice de leurs mandats. Ses activités principales sont :
- La formation des représentants du personnel (organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation) ;
- Les expertises en santé, sécurité et conditions de travail (cabinet certifié EXPERT CSE par Qualianor) ;
- Les expertises économiques auprès des CSE ;
- Les études, conseils et accompagnements en lien avec le dialogue social et les conditions de travail.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.emergences.fr (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, documents téléchargeables, mise en page, charte graphique, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
Le logo, la marque « Émergences » et l’ensemble des éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de l’association Émergences. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site, est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les fiches pratiques, catalogues de formation et documents mis à disposition en téléchargement sur le site sont destinés à un usage strictement personnel et informatif. Toute exploitation commerciale ou redistribution sans autorisation préalable est interdite.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association Émergences s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de l’utilisation du site ou des informations y figurant.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’association Émergences n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Accès au site
L’accès au site www.emergences.fr est libre et gratuit. L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans préavis ni indemnité.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.
Article 9 – Crédits photographiques
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Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Émergences Formation, 261 rue de Paris, Le Méliès, 93100 Montreuil
- Par téléphone : 01 55 82 17 30
- Par e-mail : info@emergences.fr