Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et informe les utilisateurs du site www.emergences.fr de la manière dont l’association Émergences Formation utilise et protège les données personnelles collectées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.

 

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.emergences.fr est :

Association : Émergences Formation

Adresse : 261 rue de Paris, Le Méliès, 93100 Montreuil

Téléphone : 01 55 82 17 30

E-mail : info@emergences.fr

Représentant légal : Franck Bougy

 

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’association Émergences est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 – Formulaire de préinscription aux formations

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise ou organisation, département, formation souhaitée, informations complémentaires communiquées librement par l’utilisateur.

2.2 – Formulaire de contact

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message.

2.3 – Formulaire de candidature (recrutement)

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, poste souhaité, curriculum vitae (fichier), lettre de motivation (fichier).

2.4 – Inscription à la newsletter

Données collectées : adresse e-mail.

2.5 – Données de navigation

Lors de chaque visite, des données techniques peuvent être collectées de manière automatique : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, durée de la visite.

 

Article 3 – Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

 

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Gestion des préinscriptions et inscriptions aux formations	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)	3 ans après la fin de la formation
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	3 ans après le dernier contact
Gestion des candidatures (recrutement)	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)	2 ans à compter de la réception de la candidature
Envoi de la newsletter	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	Jusqu’au retrait du consentement (désinscription)
Mesure d’audience et amélioration du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	13 mois maximum (cookies)
Respect des obligations légales (facturation, archivage)	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	Durée imposée par la réglementation applicable

 

Article 4 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux seuls services internes habilités de l’association Émergences, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Prestataires techniques (hébergeur du site, prestataire d’e-mailing pour la newsletter) ;
• Organismes de certification (dans le cadre du suivi qualité des formations, certification Qualiopi) ;
• Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

 

Article 5 – Transferts de données hors Union européenne

En principe, les données collectées sont traitées et stockées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire (par exemple dans le cadre de l’utilisation de certains outils techniques), l’association s’engage à s’assurer que ce transfert est réalisé dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

 

Article 6 – Cookies et traceurs

6.1 – Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la navigation de l’utilisateur.

6.2 – Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de la session, sécurité, mémorisation des préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

6.3 – Gestion des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur est informé du dépôt de cookies dès sa première visite sur le site, via un bandeau d’information. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies. Il peut également s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur internet.

 

Article 7 – Sécurité des données

L’association Émergences met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et notamment pour empêcher tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.

Le site utilise le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur.

 

Article 8 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 RGPD) ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (art. 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données (art. 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD) ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (art. 21 RGPD) ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (art. 7.3 RGPD) ;
• Droit de définir des directives post mortem : définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

• Par e-mail à : info@emergences.fr
• Par courrier à : Émergences Formation, 261 rue de Paris, Le Méliès, 93100 Montreuil

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD.

 

Article 9 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Site internet : https://www.cnil.fr

 

Article 10 – Modification de la politique de confidentialité

L’association Émergences se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la navigation de l’utilisateur.

Date de la dernière mise à jour : 16 février 2026.