LES EXPERTISES SANTÉ AU TRAVAIL

Bien que leurs modalités évoluent, les expertises CHSCT en cas de risque grave et de projet important modifiant les conditions de travail sont maintenues dans le cadre de la mise en place des CSE.  Elles s’intitulent désormais « Expertises qualité du travail et de l’emploi ».

 

Le recours à ces expertises est un droit mobilisable par les élus du personnel (Art. L. 4614-12 du Code du travail pour le CHSCT, Art. L. 2315-96 pour le CSE). L'objectif de ces missions est de :

→ Contribuer à l'analyse du travail et de ses conditions afin d'identifier les risques professionnels encourus,

→ Produire des pistes de réflexion et d'action pour les représentants du personnel en vue d'élaborer des propositions et des solutions de prévention,

→ Permettre l'ouverture de négociations en vue d'améliorer les conditions de travail.

 

Emergences, expert agréé par le Ministère du travail, intervient en toute indépendance en s’appuyant sur l’expression des salariés et sur l’analyse des situations réelles de travail.

 

Nhésitez pas à demander conseil à nos équipes.

Le CHSCT (ou le CSE) peut recourir à un expert en cas de risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel constaté dans l’établissement. Le risque grave couvre les risques physiques, les risques de maladies professionnelles ainsi que ceux relevant de la santé mentale (RPS).  

 

Depuis plus de 24 ans, Emergences intervient en sa qualité d'expert agréé à la demande des élus du personnel. Les missions réalisées, très diverses tant en ce qui concerne les secteurs d'activité que la nature des travaux accomplis, font d'Emergences un outil dédié et à l'écoute des problématiques des représentants du personnel.

Emergences accompagne les élus tout au long de l’expertise, de sa préparation et jusqu’à la restitution du rapport devant l'instance.

 

Vous pouvez consulter, dès à présent, nos fiches pratiques spécifiques à chacune des instances : 

 

Risque Grave pour le CHSCT

 

Risque Grave pour le CSE

Le projet important qui justifie le recours à expert est celui qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le projet peut être caractérisé par une incidence sur la rémunération, les horaires ou les conditions de travail.

 

Un processus d'information-consultation de l'instance du personnel est un préalable à la mise en oeuvre d'une expertise.

 

L’expertise a pour objet l'analyse du projet pour apporter aux représentants du personnel les points de vigilance sur les risques professionnels encourus et en dégager des axes de réflexion et d'action s'inscrivant dans une logique de prévention.

 

A l'issue de la mission, Emergences remet un rapport à l'instance et le restitue en scéance plénière. Les élus peuvent alors rendre leur avis sur le projet envisagé.

 

Nous mettons à votre disposition nos fiches détaillées :

 

Projet Important pour le CHSCT

 

Projet Important pour le CSE